Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11236
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/11236
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11236 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKB ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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cc rejet n° 24-11.236
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.236
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10757 F Pourvoi n° J 24-11.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11236
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11236
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/11236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22L N° de Minute : BX25/00563 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [I] [F] [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE
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