Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-11.238
Cass., 13 mai 2026, n° 24-11.238
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10475 F Pourvoi n° M 24-11.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11238
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/11238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y224 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [B] [I] épouse [L] [M] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.R.L. NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES RE
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ca other ca_aix_provence n° 24/11238
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/11238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 365 Rôle N° RG 24/11238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRP [P] [Y] DIVORCÉE [M] C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11238
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROP N° MINUTE : 6 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madam
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