Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11262
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 382 Rôle N° RG 24/11262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTL [Y] [M] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume BR
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11262
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ADAM Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SBF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [E] épo
-
cc rejet n° 24-11.262
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.262
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10404 F Pourvois n° N 24-11.262 P 24-11.263 Q 24-11.264 R 24-11.265 JONCTIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles