Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11264
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 24/11264
N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS DENTECH SUD OUEST Le Le Greffier Me Alexa
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ca other ca_aix_provence n° 24/11264
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 384 Rôle N° RG 24/11264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTQ [D] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11264
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/11264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SBW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11264
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Y N° de Minute : BX25/00818 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS
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