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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11270

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/11270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVB AFFAIRE : S.D.C. LA CRAVACHE ( Me Yves GROSSO) C/ M. [D] [V] () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c8ccdc6046d4725bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11270

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/11270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQQ N° de MINUTE : 26/00341 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc70cdc6046d4752d31b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11270

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arina LAMI SOURZAC ; Me Stéphane SALEMBIEN ; Monsieur [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCW N° MINUTE : 5-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f487867
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11270

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/472 Rôle N° RG 24/11270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVT5 [V] [O] Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A.S. STGL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab245766601b4df63c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11270

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/11270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11270 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RYZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CENARD #E1899Me PIGNATARI #T7+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1