Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11277
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Amele FAOUSSI #G0542 CE à Maître Bénédicte MICHEL #E0762 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11277 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3L N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11277
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/11277
N° RG 24/11277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/11277 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHL2 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/11277
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/11277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3Z N° de Minute : 26/00314 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au ba
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cc rejet n° 24-11.277
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.277
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 11034 F Pourvoi n° D 24-11.277 R É P U B L I Q U E F R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/11277
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/11277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TD Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11277
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDU N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11277
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/11277
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDA Minute : 25/00185 ok Association COALLIA Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SI
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ca other ca_paris n° 24/11277
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11277
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUE6 Décision d
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