Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc rejet n° 24-11.278
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.278
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11118 F Pourvoi n° E 24-11.278 R É P U B L I Q U E F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11278
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/11278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] N° de MINUTE : 25/01394 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligence
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11278
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26V N° de Minute : L 25/00343 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11278
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SD2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles