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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11280

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/11280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7M AFFAIRE : M. [P] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) ; Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5493c619cd1f486c0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11280

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/11280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEY Minute : 26/00156 EM S.A. [A] HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e2f3cdc6046d474896f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11280

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/11280

    N° RG 24/11280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/11280 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMB Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a01075782d5f06f8df25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11280

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/11280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26Y N° de Minute : 25/00165 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [V] [Y] C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbce7f54efd01090c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11280

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEA N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société INLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4b81a9051a41bcc99b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11280

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/11280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 102 N° RG 24/11280 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWA [O] [P] C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5]

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  • cc Autre n° 24-11.280

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.280

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.280 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60766 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666151c3bbc6ae00084dd559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1