Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-11.295
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.295
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 827 F-B Pourvoi n° Y 24-11.295 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [R]. Admission
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11295
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11295
N° RG 24/11295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/11295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 20 août 2025 Le Greffier Me Est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11295
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [H] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SF4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 mai 20
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ca other ca_paris n° 24/11295
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11295
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2024-Juge de
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