Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11296
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le à : Me BOUSCATEL Me PARMENTIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11296 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYW N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026
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cc rejet n° 24-11.296
Cass., 23 oct. 2025, n° 24-11.296
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10539 F Pourvoi n° Z 24-11.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11296
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGG N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Société INLI, [
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ca other ca_paris n° 24/11296
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/11296
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGI Décision défér
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