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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11301

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAL AFFAIRE : Mme [B] [I] et Monsieur [G] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me Erick CAMPANA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2e3cdc6046d47692424
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11301

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/299 Rôle N° RG 24/11301 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYG [Adresse 13] C/ E.P.I.C. METROPOLE [Localité 3] [Localité 9] PROVENCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 9] RECETTE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdcfdaf41a8356be68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11301

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SG5 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11301

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/11301

    N° RG 24/11301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOX Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - M. [Y] [F] - SARL ALU DESIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1dfa1497b96f2d7eaf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11301

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître KOPACZ #D1883 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11301 N° Portalis 352J-W-B7I-C52XB N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90180743b37446d6b1c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1