Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11305
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/11305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TV6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 12/12/2025 A Me CLAUDE (R0175) Me BASSET (A0050) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11305
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/11305
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XQ N° minute : 25/1487 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES CHENES SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINE
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ca other ca_aix_provence n° 24/11305
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 332 Rôle N° RG 24/11305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZB [Y] [D] C/ S.A. SAIEMC SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRU CTION DE [Localité 6] Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11305
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11305
N° RG 24/11305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/11305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHO7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 20 août 2025 Le Greffier Me Esther O
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/11305
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KMT Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Monsieur [A] [X] Madame [B], [Z] [X] née [R] Madame [V] [C] [X] C/ Monsie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11305
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11305
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XQ Numéro de minute : S.D.C. LES CHENES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET [V] [X] SAS, elle même représentée par son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11305
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/11305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [S] [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SHS N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 mars 2025 (Articles
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cc Déchéance n° 24-11.305
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.305 Demandeur(s) : la société Ange Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50717 ORDO
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