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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11308

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EB6 AFFAIRE : M. [L] [Z] (Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Y] (Me Yves SOULAS de la SELARL ATORI AVOCATS) CPAM DES BDR ( ) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947407675782d5f0613e812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11308

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WF N° de MINUTE : 25/01063 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SDC [Adresse 9] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce37f10fe523aaba9fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11308

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11308

    N° RG 24/11308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/11308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPM Minute n° Me Esther OUAKNINE ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 20 août 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e941abbd5bba7db4b67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11308

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Maître Margareth FIXLER Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SIU N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e478f105e58d1ae5be6
  • cc Déchéance n° 24-11.308

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.308

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-11.308 Demandeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50255 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2837ef79d05e49e360a16
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11308

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11308

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffc2ef9cbf408e1f8b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1