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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11356

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFQ N° de MINUTE : 26/00411 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432accdc6046d47f1f59e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11356

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 24/11356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAG [Z] [N] C/ S.A.S. ARES DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdbfdaf41a8356be689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11356

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/11356

    N° RG 24/11356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11356 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTX Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed2cc66e05104b615ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11356

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : La S.A. ELOGIE-SIEMP Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Jonathan QUIROGA-GALDO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11356 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUJ N° MINUTE : 3/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781aee38ac5af22c31f59
  • cc Autre n° 24-11.356

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.356

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.356 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 6] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 61031 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d78b6b267943afdaa1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1