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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-11.382

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-11.382

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-11.382 Demandeur : SMABTP et autre Défendeur : Mutuelle des architectes français et autres Requête n° : 1156/25 Ordonnance n° : 90443 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c321cdc6046d478860b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11382

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/11382

    N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11382

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 24/11382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AOUT 2025 N°2025/ 156 Rôle N° RG 24/11382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCB [B] [U] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2868a1fa9f2b1b18b0fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11382

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4Q N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d22a56cbbf9295cf5d
  • cc Autre n° 24-11.382

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-11.382

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-11.382 Demandeur : SMABTP et autre Défendeur : Mutuelle des architectes français et autres Requête n° : 752/24 Ordonnance n° : 90155 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc5feff4fdee7ba5c52e0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11382

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/11382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/11382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HP N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [S] Mme [N] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d35fa1497b96f2cfc87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1