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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.384

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.384

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° V 24-11.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d62a1e8f43fdd30b5c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11384

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] dit [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4V N° MINUTE : 4/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03bb351f8463a00c14f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/11384

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/11384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/11384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3H3 N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [U] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4532887d03aa69fcc52e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11384

    CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/11384

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCG Ordonnance n° 2024/M244 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. BRUN AUTO Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante M.

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3ca8393a01f852f5811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1