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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11387

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE , METALLERIE FRANCILIENNE, Monsieur [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f86cdc6046d479c4ff9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11387

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/11387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/11387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCM [A], [S] [C] veuve [X] C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11387

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/11387

    N° RG 24/11387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/11387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHW3 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453960bb2f8a66ca6871e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11387

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/11387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2025 N° 2025/107 N° RG 24/11387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCM [M], [B] [Z] veuve [I] C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e2a93c89d5644980d4
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/11387

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11387

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/11387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOX Association DE LA GESTION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES [Localité 2] MANUFACTURE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître [V], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01ba7f269e5c2ea6e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11387

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/11387

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0799c75bf6f6ddf7705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1