Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11389 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11389

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/11389

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 24/11389 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXB Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars 2026 à : - Me Roger LEMONNIER - Me Flora KESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7154dcdc6046d473b4ad7
  • cc cassation n° 24-11.389

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.389

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° A 24-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694252bd61c46255e1712aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11389

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/11389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GO2 N° de MINUTE : 25/01410 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT C DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] (SYNDICAT SECONDAIRE), représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b94cdc6046d4723055b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11389

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbb4965b5d9df315daa
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11389

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/258 Rôle N° RG 24/11389 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDB S.A.S. MELAG FRANCE C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d6a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11389

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/11389

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/11389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GO2 Numéro de minute : S.D.C. BATIMENT C DU [Adresse 1] SYNDICAT SECONDAIRE, représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5347f819a118aa239eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11389

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/11389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/11389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ M. [V] [X] et autre DÉBATS : En Chambre du Conseil du 13 Février 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed47fb848dd6814c5eea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1