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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.394

    Cass., 28 janv. 2026, n° 24-11.394

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° F 24-11.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b341cdc6046d47f27159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11394

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/11394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/11394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HME N° de Minute : 25/01123 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [O], avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c512dcdc6046d473822c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11394

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11394

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3O Minute : 25/01099 SA COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, C/ Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11394

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11394

    N° RG 24/11394 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11394 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXK Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78c2a8fb67db7b49f34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11394

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [O] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5Q N° MINUTE : 6/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533be85d0474bddb4d76
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11394

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/11394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDW Ordonnance n° 2025/M57 GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159ef4ca4138f1ed05f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1