Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11404
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/11404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE -TITOUCHE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier FRERING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JU
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cc rejet n° 24-11.404
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.404
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° S 24-11.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca other ca_aix_provence n° 24/11404
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/11404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S118 N° RG 24/11404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE3 [T] [Y] C/ Etablissement [14] [R] [Y] S.A. [Adresse 11] Société [15] Société [10] Etablissement [13] Société [17] [Localité 7] [Loca
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11404
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/11404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11404 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Ma
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