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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11446

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/11446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOX N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905bdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11446

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/11446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFU N° de minute : 25/00682 REQUÉRANT Monsieur [R] [H] [P] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [C] [Z] [F] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b2afe88dc815dd08e9
  • cc cassation n° 24-11.446

    Cass., 11 juin 2025, n° 24-11.446

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° N 24-11.446 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H]. Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684912a673d71a3e1cc31e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11446

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LF4 Minute : 25/209 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 8] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11446

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd1a9d5adc26061f2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1