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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 24-11.465
Cass., 25 juin 2026, n° 24-11.465
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 10629 F Pourvoi n° G 24-11.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11465
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/11465
N° RG 24/11465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/11465 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Z Minute n°26/ Copie exec. à : -
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ca other ca_aix_provence n° 24/11465
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMC URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [R] [H] agissant en sa qualité
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