Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11468 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11468

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMM URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [O] [N] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11468

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/11468

    N° RG 24/11468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11468 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH57 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c690279fffe8433cdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11468

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me EL JORD Copies certifiées conformes: délivrées le : à Me EL JORD ■ Charges de copropriété N° RG 24/11468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTB N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bcde8a05cb082ae0f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11468

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [E] Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T7Y N° MINUTE : 6/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4edd4fa92cae32a35f
  • cc Déchéance n° 24-11.468

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.468

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-11.468 Demandeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le président du conseil départemental des Yvelines ASE des Yvelines Ordonnance : 50662 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d959fdc2360f5a39d5a725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1