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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11487

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/11487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 24/11487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWOB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Bénéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b905f84751fcf0f5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11487

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HARTMANN ; Madame [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UHJ N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d41b34a5cb0e4892544
  • ca other ca_paris n° 24/11487

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/11487

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1