Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11488
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie TEICHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UHX N° MINUTE : 1/2025 ORDO
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11488
TJ Strasbourg, 27 déc. 2024, RG 24/11488
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
-
cc Autre n° 24-11.488
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.488
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.488 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Compagnie de Phalsbourg Ordonnance : 61014 ORDONNANCE DE DÉSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles