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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc rejet n° 24-11.495
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.495
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11134 F Pourvoi n° R 24-11.495 Aide juridictionnelle total
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11495
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3SG N° de Minute : BX25/00881 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [D] [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11495
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/11495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQI Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Madame [K] [T] née [H] C/ Monsieur [U] [G] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11495
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT ren
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