Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11497
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWOZ URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [P] [N] agissant en sa qualit
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cc rejet n° 24-11.497
Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.497
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10571 F Pourvoi n° T 24-11.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11497
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
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ca other ca_paris n° 24/11497
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/11497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/11497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do
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