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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11504
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 ju
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cc cassation n° 24-11.504
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-11.504
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° A 24-11.504 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H] [M]. Admission du burea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11504
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/11504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3S2 N° de Minute : 25/554 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Etablissement public [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 9] C/ [J] [K] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11504
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/11504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXK Décision déf
Raccourcis
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