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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11509

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/11509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/11509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXY Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e80bf7d454f9ee48735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11509

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bceb2ad24aef1617fbd
  • cc rejet n° 24-11.509

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-11.509

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° F 24-11.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccecb05aee137f36c346f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11509

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/11509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/11509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWQF Ordonnance n° 2024/M Mme [B] [E] Représentant : Me Jean-Paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a3011815100395d335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11509

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/11509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533E N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [B] domiciliée : chez MADAME [I] [U] [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1