Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-11.514
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.514
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10359 F Pourvoi n° M 24-11.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 24/11514
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWR5 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [V] [I] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11514
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3T2 N° de Minute : BX25/00828 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [E] [B] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Sep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11514
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] épouse [C] Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULM N° MINUTE : 4/2025
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