Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11516
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/11516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSJ Ordonnance n° 2026/M28 S.A.S.U. AGENCEMENT DECORATION NOVATEUR prise en la personne de son président en exercice la société EJ HOLDING, elle-même représentée par M. [L] [H] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11516
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/11516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick MCKAY, Me Stéphanie DELACHAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11516
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11516 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3T4 N° de Minute : BX25/00453 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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cc Déchéance n° 24-11.516
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.516
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-11.516 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Elco Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50718 ORDONNANCE DE
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