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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.517

    Cass., 18 févr. 2026, n° 24-11.517

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 FS-D Pourvoi n° Q 24-11.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a858c06195da062e02da5f5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11517

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11517

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/11517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSL [O] [W] C/ SELARL [C] CONSTANT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 30/10/25 à : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ead82c7820b7f258f67
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/11517

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSJ Minute : 25/01100 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a322c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11517

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11517

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[P]-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [P] Civil N° RG 24/11517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAZ ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d83d18ad6c6cb289b35b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11517

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/11517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULS N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1