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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-11.521
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-11.521
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10096 F Pourvoi n° U 24-11.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11521
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/11521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie BONVARLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UL4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11521
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/11521
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWSV Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M296 Affaire : Mme [L] [M] Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. EM-IMMO Intimée Me [S] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11521
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/11521
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2024-Juge de
Raccourcis
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