Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11523
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Khadija BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Caroline GUEDJ Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/11523 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMI N° MINUTE : 7/2025 JUGE
-
cc rejet n° 24-11.523
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.523
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11060 F Pourvoi n° W 24-11.523 R É P U B L I Q U E F
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11523
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/11523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 ac N° 2025/ 187 Rôle N° RG 24/11523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS2 [J] [X] [U] [T] épouse [X] C/ [F] [D] [P] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11523
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/11523
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG6 Minute : 25/00628 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles