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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11541

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11541 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4U N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cf7cdc6046d47194d5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11541

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VQ JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [Z] [K] [E] [M] épouse [K] C/ Société COFIDIS Société MECAMIDI SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11541

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/11541

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11541 N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUH Minute : 25/1451 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0

    Lire la décision → Vérifier la source 698e23c4cdc6046d471bc325
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11541

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/11541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 24/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWB [O] [T] C/ [C] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Clarisse MAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9411f1ed98b447f43c4
  • ca other ca_paris n° 24/11541

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/11541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/11541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5cad3b98c70ce53155
  • cc Déchéance n° 24-11.541

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.541

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-11.541 Demandeur(s) : la société Belambra clubs Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a15c2360f5a39d5a749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1