Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11542
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/432 N° RG 24/11542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWD Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [W] [O] [L] [E] EPOUSE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Henri-Charles LA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11542
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/11542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C474K N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11542
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11542
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/11542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUK Minute : 25/864 Monsieur [H] [K] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11542
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUQ N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11542
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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cc Autre n° 24-11.542
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.542
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-11.542 Demandeur : la société Sud Protection Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 795/24 Ordonnance n° : 91092 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [U], ayant la
Raccourcis
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