Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/11566
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 24/11566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/11566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/11566
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 24/11566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZU [O] [U] C/ [V] [P] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Sandra JU
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cc cassation n° 24-11.566
Cass., 27 mai 2025, n° 24-11.566
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvois n° T 24-11.566 U 24-12.648 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11566
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11566
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5B Décision d
Raccourcis
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