Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11585
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/11585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OF N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEURS
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cc irrecevabilite n° 24-11.585
Cass., 23 oct. 2025, n° 24-11.585
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Irrecevabilité - appel possible Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° P 24-11.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca other ca_aix_provence n° 24/11585
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 24/11585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW3R S.A.R.L. [V] C/ S.C.I. TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11585
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/11585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/11585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KKF AFFAIRE : S.A.S. SCPI SUD COULEUR PEINTURE C/ Me [R] [P] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-p
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