Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11624 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11624

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/11624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCA [E] [M] C/ [L] [H] épouse [M] S.E.L.A.R.L. [K] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a6465aa8c4572e5d59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11624

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4edd4fa92cae32a342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11624

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7Z Minute : 25/00057 S.D.C. QUETIGNY III SIS [Adresse 6] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a063f30a86ff13282ea5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11624

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11624

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e10f66d9c033b92297
  • cc Autre n° 24-11.624

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.624

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.624 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d97b6b267943afdaa4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1