Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11625
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/11625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYS AFFAIRE : M. [V] [Y] (Me Laura PEREZ) C/ CARDIF IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
-
cc rejet n° 24-11.625
Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.625
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° H 24-11.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11625
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [E] Maître [C] [Z] Madame [N] [U] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11625 - N° Portalis 352J-W-B7I-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles