Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 24-11.632
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.632
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 387 F-D Requête n° Q 24-11.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11632
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11632 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MBM Minute : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au ba
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cc rejet n° 24-11.632
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-11.632
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° Q 24-11.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11632
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 10 mars 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédur
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