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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11661

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2cacdc6046d473a38c8
  • cc rejet n° 24-11.661

    Cass., 23 oct. 2025, n° 24-11.661

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10548 F Pourvoi n° W 24-11.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c1170a84a5e5f0031e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11661

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11661 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MD4 Minute : S.A. [Adresse 10] Représentant : Me [X], avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11661

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4N N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed00ea89248182a59e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1