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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11668

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/11668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIJ N° PARQUET : 24-1453 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 20 Septembre 2023 N° 2023/501039 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019bacdc6046d47063deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11668

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOP AFFAIRE : M. [C] [V] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba10a5cdc6046d4709d18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11668

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEJ Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [L], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169c4
  • cc Déchéance n° 24-11.668

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.668

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.668 Demandeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 50667 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a03c2360f5a39d5a72f

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