Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-11.670
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.670
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10919 F Pourvoi n° F 24-11.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11670
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMONNET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONNET ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/11670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLS N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11670
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11670 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEN Minute : Monsieur [E] [O] C/ Madame [G] [Z] Monsieur [L] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11670
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/11670
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me AVRIL Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me ANTON Copie aux parties délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11670
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/04/2025 à : - Me N. GUERRIER - Me C. ANIDJAR Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : - Me N. GUERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V5L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11670
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJH N° de MINUTE : 25/00251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11670
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11670
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M1 Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11670
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature
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