Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11673
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IPU AFFAIRE : Mme [I] [F] (Maître [G] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Z] ASSURANCES (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE C
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ca other ca_paris n° 24/11673
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/11673
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/11673
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/11673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 24/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXF6 Ordonnance n° 2025 / M Monsieur [J] [W] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me Aurore BOYARD de la SELARL
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tj Expertise tj75056 n° 24/11673
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11673 N° Portalis 352J-W-B7I-C542E N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Septembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [S][2] [2] [Adresse 4] [Localité 16] Médiateu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11673
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11673 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEV Minute : S.A. [Adresse 8] Représentant : Me [X], avocat au barreau de VAL D’OISE
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cc Autre n° 24-11.673
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.673
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.673 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cegelec Polynésie et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Sola
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