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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11674
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/11674
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me FERCHICHI Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me ROUSSEL Copie aux parties délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11674
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11674 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEW Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau
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cc rejet n° 24-11.674
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.674
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10234 F Pourvoi n° K 24-11.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11674
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2025, RG 24/11674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGA Ordonnance n° 2025/M46 Mme [L] [J] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS agissant poursuites
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