Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11678
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/454 Rôle N° RG 24/11678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGL [T] [E] [H] [E] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_paris n° 24/11678
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/11678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°117/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGH Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11678
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ME7 Minute : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [F], avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11678
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/11678
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/11678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNX Minute : 25/00150 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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