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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11701

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/11701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie CHARLET Me Guillaume AKSIL Me Maher NEMER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11701 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBD N° MINUTE : Assignations du : 28 juin et 23 août 2024 DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91963cdc6046d472cd3dc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11701

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/11701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/11701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXIU Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M037 Affaire : S.A.R.L. TRANSPORT ROUTAGE AFFRETEMENT MESSAGERIE (TRAM) prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d1569d7a8fcc760890
  • cc Autre n° 24-11.701

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.701

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.701 Demandeur(s) : la société Crédit mutuel Arkea Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 61015 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b012e6ed70c67f644895

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