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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.736

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.736

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11131 F Pourvoi n° C 24-11.736 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 691596375cc9fa7cae5a938e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11736

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/457 Rôle N° RG 24/11736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXOM S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7344f51881dad825c6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11736

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11736

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJG Minute : 25/576 S.A.S. ECLA [Localité 6] OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686422600bb2f8a66ca5ecb5

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