Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11752
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11752
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRP Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M150 M. [Y] [D] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [H
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cc Autre n° 24-11.752
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.752 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Boccard Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza
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